Conditions générales de vente du site www.enavrilbijoux.com (ci-après le « Site »)

 

Article 1 : Champ d'application 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre En Avril et des consommateurs non-professionnels via le Site, ci-après le(s) « Client(s) ». Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

 

En Avril est en mesure de livrer les Produits dans tous pays du monde. Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site.

 

Par « Adresse En Avril », il faut entendre l’adresse postale de Elise Letulle En Avril  suivante : 101 rue Emile Zola 50100 Cherbourg en cotentin.

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tout autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par En Avril et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par En Avril, inopposable , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que En Avril ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » se trouvant en bas de chaque page du Site.

 

Article 2 : Produits

 

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.

 

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

Article 3 : Commandes

 

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. 

 

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

 

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

Article 4: Prix

 

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix  sont indiqués TVA incluse.

 

Article 5: Livraison

 

La commande standard correspond à une livraison par courrier suivi sans assurance. La commande par Colissimo correspond à une livraison avec assurance minimum et selon les modalités des services de la Poste.

 

Le panier de la commande mentionne les frais de livraison minimum. Dans la rubrique « Livraison », le Client peut ensuite choisir un mode de livraison différent, le délai et le prix étant renseignés aux côtés de chacun des modules de livraison possible.

 

 Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

Le « TOTAL » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

 

Article 6 : Paiement

 

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par PayPal ou par carte bancaire tel que proposé sur le Site.

 

Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

 

Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à En Avril qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d’achat de plusieurs Produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour ou le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

 

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse contactenavril@gmail.com  ou par lettre RAR à l'adresse suivante: Elise Letulle En Avril 101 rue Emile Zola 50100 Cherbourg en Cotentin.

 

Article 8 : Garantie légale de conformité 

 

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

  - Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, 

- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

                   - Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

 

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

 

Toutefois, En Avril peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

 

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

Conditions générales de vente

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